Préconisations du ministère COVID-19 Actualisation

Mis à jour le 12-03-2020

 

Bonjour,

Voici les préconisations du ministère de l’éducation nationale actualisées concernant l’épidémie de Covid-19 Coronavirus.

Le plan national de prévention et de gestion de l’épidémie est maintenu au stade 2. Le passage au stade 2 est destiné à contenir la circulation du virus sur le territoire national. Cependant, dans certains départements, les préfets ont décidé de relever le niveau d’exigences au stade 2 renforcé.

1. DEFINITION DE ZONE DE CIRCULATION INTENSE DU VIRUS

Afin de tenir compte de l’évolution rapide de l’épidémie, les différents types de zones à risque définies précédemment (cluster, département entier, commune isolée) sont désormais regroupées sous une seule appellation de zone (ou foyer) de circulation intense du virus.

La liste de ces zones de circulation intense du virus est susceptible d’être modifiée en permanence, soit par des décisions nationales, soit par des décisions locales.
A chaque fois qu’un territoire est classé parmi ces zones à circulation intense du virus, l’ensemble les mesures décrites au paragraphe 2 s’appliquent.
Au moment de la diffusion de la présente note, sont considérées comme zone à circulation intense du virus :
– Les départements de l’Oise et du Haut-Rhin ;
– Le territoire de la commune de la Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie ;
– Les territoires des communes de Auray, Crac’h, Brec’h, Carnac, Saint-Philibert, Sainte-Anne-d’Auray, Landévant, Pluvigner, LaTrinité-sur-Mer, Saint-Pierre-Quiberon en Morbihan.

Par ailleurs, le préfet du Morbihan a défini une seconde zone, constituée des communes limitrophes à la zone de circulation intense du virus. Cette seconde zone est composée des territoires des communes de : Quiberon, Plouharnel, Locmariaquer, Pluneret, Ploëmel, Erdeven, Locoal-Mendon, Plumergat, Landaul, Nostang, Languidic, Baud, Camors, La Chapelle-Neuve, Brandivy. Dans cette seconde zone les établissements scolaires sont églament fermés.

 

2. MESURES MISES EN OEUVRE DANS LES ZONES DE CIRCULATION INTENSE DU VIRUS ET LES TERRITOIRES LIMITROPHES DE CES ZONES

Les établissements scolaires sont fermés jusqu’au dimanche 15 mars ou 22 mars 2020 selon les cas.

Cette fermeture est générale, elle concerne tous les établissements scolaires, publics et privés à l’exception des IME.

2.1. MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA FERMETURE VIS-A-VIS DES ELEVES

TOUS les élèves résidant dans ces zones sont concernés par la mesure. Les élèves scolarisés à l’extérieur de ces départements ne doivent donc pas se rendre dans leur établissement et ne doivent pas y être accueillis.
Les élèves empêchés de rejoindre leur établissement bénéficieront de la continuité pédagogique qui doit être organisée sans délai par les chefs d’établissement concernés. Cette continuité pédagogique s’appuie notamment sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques ou outils similaires propres dans les établissements privés) et sur le dispositif mis en oeuvre par le CNED.

2.2. MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA FERMETURE VIS-A-VIS DES ENSEIGNANTS ET DES ELEVES

Les enseignants et personnels des établissements fermés sont concernés par la mesure. Ils se rendent dans leur établissement fermé en fonction des consignes de leur chef d’établissement.

Les chefs d’établissement organisent :
– Une continuité de l’accueil physique et téléphonique et la présence des personnels assurant cette continuité ;
– La continuité pédagogique au bénéfice des élèves. Y compris, si besoin par la tenue de réunions internes , la réunion des instances (conseils de classe, conseil d’administration) …

Il est cependant recommandé de privilégier, dans la mesure du possible la visioconférence, la conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire pour l’organisation de ces activités.
Cette continuité pédagogique s’appuie notamment sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques ou outils similaires propres dans les établissements privés) et sur le dispositif mis en oeuvre par le CNED.
L’instruction interdisant aux enseignants et personnels résidant dans une zone de circulation intense du virus et travaillant dans un établissement situé en dehors de cette zone est assouplie.

Les autorités sanitaires considèrent désormais qu’il n’y a pas lieu de maintenir ces personnes à domicile de manière systématique. Sous réserve de respecter strictement les consignes sanitaires, l’ensemble des enseignants et personnels peuvent donc rejoindre leur lieu travail, dès lors qu’une solution de télétravail ne peut être envisagée compte tenu notamment de la nature de leurs fonctions. Ils doivent d’une part, prévenir leur chef d’établissement de leur situation et, d’autre part, éviter les contacts prolongés et de proximité avec les enfants accueillis de même qu’avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées…).

Les chefs d’établissement mettent en oeuvre cette instruction s’ils considèrent que la situation propre à leur établissement le nécessite et si ces retours sont possibles sans susciter d’inquiétude supplémentaire.

 

3. MESURES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

3.1. MESURES APPLICABLES SI UN ELEVE PRESENTE DES SYMPTOMES

Sous la responsabilité du chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, l’élève qui présente des symptômes de fièvre, de toux ou des difficultés à respirer, doit être isolé. Le SAMU centre 15 est immédiatement contacté. Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de l’enfant.
L’Agence Régionale de Santé mettra alors en oeuvre, si elle estime que la situation le justifie, les mesures permettant l’identification des personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les personnes ayant eu des contacts étroits avec l’élève pendant sa période symptomatique.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) et le préfet peuvent prendre toutes les mesures de protection y compris, le cas échéant, la fermeture totale ou partielle d’établissements scolaires.

3.2. SCOLARISATION DES ELEVES EN CONTACT AVEC LE VIRUS
Un « cas contact est une personne comme celle ayant été en contact avec un cas confirmé.
Un « cas confirmé » est une personne pour laquelle un prélèvement a confirmé l’infection par le SARS-CoV-2.
Les élèves dont l’un des parents est un « cas contact » sont scolarisés normalement.
Les élèves dont l’un des parents est un « cas confirmé » ne sont pas admis dans leur établissement scolaire. Ils bénéficient de la continuité pédagogique.

3.5. ORGANISATIONS DE MANIFESTIONS ET EVENEMENTS

3.5.1. Rassemblements
Les rassemblements de plus de 1000 personnes, à l’intérieur, comme à l’extérieur, sont interdits.

4. CONSEQUENCES EN MATIERE D’EMPLOI ET DE GESTION DES PERSONNELS

4.1. POUR LES ENSEIGNANTS
Les enseignants, fonctionnaires et agents publics de l’Etat, ne pouvant se rendre à leur travail se voient proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents lorsque cela est possible.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les enseignants peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’à la levée des mesures de fermeture des établissements.
Aucune journée de carence ne sera appliquée, quel que soit leur statut des personnes concernées.
Les enseignants dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

4.2. POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS

4.2.1. Dispositions générales
Des mesures analogues s’appliquent aux personnels de droit privé de nos établissements.
Le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique recommande que les mêmes règles soient appliquées aux personnels des établissements et qu’il ne leur soit appliqué aucun délai de carence.
Les chefs d’établissement organisent librement la continuité de l’accueil, du service et la continuité pédagogique dans l’établissement en sollicitant le travail de certains salariés que ce soit en télétravail ou en présentiel.

4.2.2. Dispositions applicables aux salariés empêchés de travailler
En application des recommandations du Collège employeur (communiqué du 10 mars 2020) :
Les salariés non mobilisés et à qui il est demandé de rester à domicile bénéficient, pour le mois de mars, d’un maintien de salaire intégral.

La période d’absence est assimilée à une période normalement travaillée ouvrant aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise. Il s’agit là d’appliquer une égalité de traitement entre actifs d’une même communauté de travail.
En outre, le collège employeur demande, en responsabilité, à ce qu’aucun dossier ne soit déposé pour le mois de mars :

– à la CPAM pour le bénéfice d’indemnité journalière de sécurité sociale ;

– ou à la DIRECCTE pour le bénéfice d’allocation au titre d’une activité partielle.

4.2.3. Dispositions applicables aux salariés absents pour garde d’un enfant
Lorsqu’un personnel de l’établissement ne dispose pas d’une solution de garde pour l’un de ces enfants non solarisé, il est invité à prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant. En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, il bénéficiera d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique.

 

5. MISE EN OEUVRE DES PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE

Les établissements reçoivent ou vont recevoir, en provenance des rectorats, des consignes de mise en oeuvre de « Plan de continuité d’activité ».
Ces consignes ne peuvent strictement s’appliquer qu’aux établissements publics d’enseignement.
S’agissant des établissements privés, en raison de la responsabilité du chef d’établissement en matière d’organisation de l’établissement, les chefs d’établissement sont invités à apprécier la manière dont il convient d’anticiper d’éventuelles aggravations de l’épidémie en matière d’ouverture, d’organisation et de sécurité dans l’établissement qu’ils dirigent. Ils pourront utiliser, à titre indicatif, les documents mis à disposition notamment par les rectorats.
En aucun cas l’utilisation d’applications informatiques dédiées ne peut être considérée comme obligatoire pour nos établissements.

 

Dans le cas où je recevrai des recommandations supplémentaires impactant sur l’école et la fermeture de l’établissement, je vous informerai aussitôt afin de mettre en place des mesures concrètes.

 

GIRAUD Cécile

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